« Monsieur le Premier Ministre,

« A l’approche de l’élection présidentielle d’avril 2007, je me permets d’attirer à nouveau votre attention sur les graves dérives anti-démocratiques qu’occasionne la publication par le Conseil Constitutionnel du nom des élus qui parrainent les différents candidats.

« Si l’institution du parrainage, mise en œuvre pour permettre l’expression des candidatures représentatives des grands courants d’opinion et écarter les candidatures « fantaisistes », est bonne, la publication des parrains contrevient en revanche absolument aux objectifs initiaux du législateur.

« Celle-ci entraine en effet des pressions, un véritable chantage politique, voire, parfois, des menaces physiques, sur les petits élus signataires.

« Le Conseil Constitutionnel lui-même a initié certaines manipulations en 1988, en affichant, en toute illégalité, la liste intégrale des parrains de chaque candidat pendant deux jours, sur la façade de son bâtiment.

« Gardien de la constitutionnalité des lois, il vient de décider de revenir à la légalité, en ne publiant, comme la loi le prescrit, que cinq cent parrains tirés au sort par candidat.

« Toutefois, le principe même de la publication des parrains est contraire à la règle fondamentale du secret qui préside à l’organisation des scrutins, telle qu’elle apparait à l’article 3, alinéa 3, de notre Constitution.

« De plus, la publication établit une inégalité anti-républicaine entre grands et petits candidats.

« En effet, les candidats des formations qui, en raison de modes de scrutin arbitraires, ne disposent pas d’élus, doivent se lancer dans une recherche épuisante et coûteuse, tandis que leurs efforts peuvent être réduits à néant par les pressions des grands partis, particulièrement sur les maires, pour les empêcher de parrainer tel ou tel candidat.

« Vous n’êtes pas sans ignorer que ces manœuvres se multiplient d’une élection à l’autre, dérive que de nombreux ouvrages récents ont parfaitement pointé.

« C’est d’ailleurs parce que les systèmes de parrainages publics donnent naissance à des pressions intolérables que l’UMP, parti du président de la République, parti majoritaire et parti du Premier Ministre, a organisé une présélection de son candidat à la mairie de Paris basée sur la confidentialité.

L’article 8 alinéa 1 et 4 du règlement intérieur applicable pour l’organisation des primaires de l’UMP à Paris dispose en effet que « Chaque candidat doit cumulativement recueillir le parrainage de 10 élus (…) et de 100 militants répartis dans 10 circonscriptions.

« En qualité de dépositaire, le Comité de Contrôle et de Régulation (que l’on peut assimiler au conseil constitutionnel en la matière) est chargé du recueil des candidatures et des parrainages et en assure la confidentialité. Il vérifie leur validité ».

« Parfaitement conscients du dévoiement de l’institution des parrainages, certains parlementaires ont tenté, de longue date, d’abroger la publication des parrains des candidats à l’élection présidentielle.




« Une proposition de loi a été déposée en mai 1995 à l’Assemblée Nationale par 12 députés, dont le parlementaire Jean-Louis MASSON, qui en 2002, a déposé à nouveau une proposition de Loi organique en ce sens, en date du 26 juin 2002. Le 13 novembre dernier, il vous écrivait encore à ce propos.

« Aucun leader politique français n’a d’ailleurs défendu la publication des parrains, et d’après l’enquête réalisée par « Le courrier des maires » de novembre 2001, les maires (des petites communes) refusent majoritairement de donner leur signature à un candidat car, en raison de la publication, ils considèrent ce parrainage comme un engagement politique qui rompt le consensus au sein de leur conseil municipal. Or s’il n’y a plus de parrain, l’institution du parrainage disparaît, et la démocratie se réduit.



« Lors d’un déplacement à Breuches les Luxeuil, le 10 novembre dernier, vous avez-vous-même déclaré : « Je suis attaché à ce que la diversité de l’élection présidentielle soit préservée et que ceux qui sont soutenus par une partie du peuple français puissent trouver les moyens de s’exprimer ».

« Il ne tient qu’à vous de mettre en application ces principes de bon sens, en mettant fin à une dérive contraire tant aux intentions initiales du Général de Gaulle qu’au pluralisme démocratique.

« Le Gouvernement dispose en effet de la maîtrise de l’ordre du jour des Assemblées, et il est tout-à-fait à temps pour modifier la loi, en supprimant la publication et en confiant à un groupe indépendant de hauts magistrats le contrôle de la sincérité des parrainages.



« Comptant sur votre diligence et la fermeté de vos principes démocratiques, je vous prie d’agréer, monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes salutations distinguées ».

J’attends, l’opinion attend que tout soit mis en œuvre pour rétablir le fonctionnement des institutions. Nul ne comprendrait en effet, en France et à l’étranger, que le candidat de l’opposition nationale, présent au deuxième tour en 2002, ne puisse pas se présenter au suffrage des électeurs en 2007 en raison des basses manœuvres des uns ou des autres.

Ce serait un recul de civilisation, car rien ne différencierait alors la République Française d’une République sud-américaine des années 50.



J’attends, avec confiance, la réponse de Monsieur Villepin, qui peut simplement intervenir sous la forme de l’inscription immédiate d’un projet de loi organique à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
Je vous remercie